Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par AL MUSIC RECORDS, société de production musicale et d’édition, située à 142 RUE DU BOURG BELE, 72000 LE MANS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 910 398 841. En utilisant les services d’AL MUSIC RECORDS, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Services proposés

AL MUSIC RECORDS propose les services suivants :

• Mixage et mastering
• Composition musicale
• Enregistrement sonore
• Édition musicale

2. 
   Commande et acceptation

Toute commande passée par un client suppose l’acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme acceptée dès la réception du paiement correspondant.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de AL MUSIC RECORDS et sont exprimés en euros (€). AL MUSIC RECORDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande..

4. Paiement

Le paiement des prestations s’effectue par : 

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal

Le paiement doit être effectué à l’avance, sauf accord contraire écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas si les prestations ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et si leur exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Livraison des prestations

Les délais de livraison des prestations sont indiqués lors de la commande. AL MUSIC RECORDS s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais

7. Réclamations et remboursements

En cas d’insatisfaction, le client peut adresser une réclamation par écrit à managementalmusicrecords@gmail.com. Toute réclamation doit être faite dans un délai de sept (7) jours après réception des prestations. Après étude de la réclamation, un remboursement ou une solution alternative pourra être proposé(e) au client.

8. Propriété intellectuelle

AL MUSIC RECORDS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations musicales réalisées dans le cadre des prestations. Le client dispose d’un droit d’utilisation personnelle et non exclusive sur les œuvres livrées, sauf accord contraire stipulé par contrat.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par AL MUSIC RECORDS sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant managementalmusicrecords@gmail.com

10. Responsabilité

AL MUSIC RECORDS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations fournies. La responsabilité de AL MUSIC RECORDS sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

12. Contact
    Pour toute question ou information, le client peut contacter AL MUSIC RECORDS par email à managementalmusicrecords@gmail.com ou par téléphone au +33782798521. 

AL MUSIC RECORDS

Adresse : 142 RUE DU BOURG BELE, 72000 LE MANS
Email : managementalmusicrecords@gmail.com
Téléphone : +33782798521
SIREN : 910 398 841
SIRET : 910 398 841 00015
N° TVA Intracommunautaire : FR30 910 398 841
Activité principale (NAF/APE) : Enregistrement sonore et édition musicale Code NAF/APE : 59.20Z
Nature juridique : SAS, société par actions simplifiée

Date de création : 01/03/2022
Dernière modification à l’Insee : 22/03/2024
Dernière modification à l’Inpi : 14/01/2024